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2. POLITIQUE D'AEROSCOPIE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
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    1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
    2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
    3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
    4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
    5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié d'une entreprise ou organisation dont vous ne faites pas partie ;
    6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via le site ;
    7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les '' droits '') appartenant à autrui ;
    8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le site aero.scop-ie ;
    9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
    10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du site, accélérer le rythme de défilement des contenus du site de telle manière que le fonctionnement du site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site ;

En cas de violation d'une de ces interdictions par des utilisateurs d'AEROSCOPIE, la C.R.C.I Aquitaine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des informations erronées présentes sur le site.

4. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
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5. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services du site aero.scop-ie est évolutive et la CRCI Aquitaine sera amenée à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. La CRCI Aquitaine pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Pour les services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un compte abonné, ces modifications seront mises en ouvre sans notification préalable.
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un compte abonné, la CRCI Aquitaine portera les modifications à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article résiliation des Conditions d'Utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

6. RESILIATION
Tout utilisateur pourra résilier son compte abonné aero.scop-ie à tout moment sur simple demande, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur son compte, à la CRCI Aquitaine, qui réalisera la fermeture dans un délai de 30 jours ouvrables.
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site.

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8. DROIT DE PROPRIETE DE LA CRCI AQUITAINE ET DES TIERS
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